Règles secondaires attribuées au numéro de code
Honoraires forfaitaires payables par admission dans un ou plusieurs services aigus A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, N ou Sp-cardiopulmonaire, Sp-neurologie ou Sp-locomoteur d'un hôpital général, pour autant que le service d'Imagerie médicale : - soit intégré comme service médico-technique dans un hôpital général ou dans un groupement d'hôpitaux; - dispose de l'équipement nécessaire à la radiologie conventionnelle et à l'échographie; - soit accessible et opérationnel 24 heures sur 24; - comprenne dans son staff médical au minimum l'équivalent de deux radiologues agréés à temps plein
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