Honoraires forfaitaires payables par admission dans un ou plusieurs services aigus A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, N ou Sp-cardiopulmonaire, Sp-neurologie ou Sp-locomoteur d'un hôpital général, pour autant que le service d'imagerie médicale : - soit intégré comme service médico-technique dans un hôpital général ou dans un groupement d'hôpitaux; - dispose de l'équipement nécessaire : - à la radiologie conventionnelle; - à l'échographie; - à l'angiographie conventionelle; - à la tomographie axiale computérisée; - assure la continuité des soins 24 h chaque jour en collaboration avec les unités de soins intensifs et d'urgences; - assure la présence 24h/24 d'au moins un technicien en radiologie; - comprenne dans son staff médical au min l'équivalent de 3 médecins spécialistes en radiodiagnostic à temps plein