Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N50
Depuis le
1/11/1994
Radiodiagnostic
N 30
Depuis le
1/11/1994
  • N = 0,584937 (1/10/2024)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 6. Imagerie médicale
  • Art. 17. ter. Imagerie médicale
  • A. Radiodiagnostic
  • 4° Système respiratoire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.