Documents source légale

Retour au détail
464962
Imagerie médicale - Radiologie, article 17 ter, plafond journalier N 585 (système vasculaire)
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.