Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N40
Depuis le
1/12/2006
Médecine interne
K 536
Depuis le
1/12/2006
  • K = 2,770061 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 8. Médecine interne
  • Art. 20. § 1er. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste dans une des spécialités relevant de la pathologie interne
  • a) Les prestations relevant de la spécialité en médecine interne (FA)
  • Greffes hématologiques
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.