Règles primaires attribuées au (sous-)article
Lorsque la séance 515196 ne peut être attestée compte tenu des limitations prévues au § 10 du présent article : séance individuelle de kinésithérapie dans laquelle l'apport personnel du kinésithérapeute par bénéficiaire atteint une durée globale moyenne de 20 minutes et que comprend un ou plusieurs actes relevant de la compétence des kinésithérapeutes
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