Règles primaires attribuées au (sous-)article

Séance individuelle de kinésithérapie dans laquelle l'apport personnel de kinésithérapeute par bénéficiaire n'est pas lié à la notion de durée et qui comprend un ou plusieurs actes relevant de la compétence des kinésithérapeutes : 2e séance de la même journée conformément aux dispositions du § 11

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