Documents financiers
520693
Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.