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Règles primaires attribuées au numéro de code

Identification des hémoglobines S et D par test de solubilité #(Maximum 1) (Règle de cumul 17)

Référence Date d'effet Date de fin Ordre Paragraphe  
A24CUM017 1/03/1995 0,00 REGLE DE CUMUL ARTICLE 24 PDF
A24CUM017 1/03/1995 1,00 Les prestations 540676 - 540680 et 540713 - 540724 ne sont pas cumulables entre elles. PDF
MAX_01 1/03/1995 0,00 REGLE NOMBRE MAXIMAL PDF
MAX_01 1/03/1995 1,00 Maximum 1 par prélèvement PDF
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