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Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs spéciaux
Recherche d'anticorps IgM anti-Borrelia dans le liquide céphalo-rachidien #(Maximum 1)
| DOCUMENT : |
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| Date de début |
| Date de fin |
| Information | Date de début | Date de fin | |
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| Les honoraires des tests effectués en biologie clinique sont tarifés à 25%. Cela signifie qu'un test coûtant 10 € est facturé 2,5 € au patient. | 1/04/2008 |
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| Ces 2,5 € sont intégralement remboursés par la mutualité. Il n'y a donc pas de part personnelle. | 1/04/2008 |
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| Outre cette prestation, un honoraire forfaitaire est facturé. Il existe 4 catégories de forfaits. Le nombre de tests effectués détermine quel forfait est d'application. | 1/04/2008 |
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| Pour la 1ère catégorie, donc pour le forfait le plus bas pour lequel il y a le moins de tests, il n'y a pas de part personnelle à charge du patient. La facture du patient reprendra soit le numéro de code 592852 soit 592815. | 1/04/2008 |
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| Pour la 2ème catégorie, la facture du patient reprendra soit le numéro de code 592955 soit 592911. La part personnelle à charge du patient sera dans ce cas de 8,7 €. | 1/04/2008 |
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| Pour la 3ème catégorie, la facture du patient reprendra soit le numéro de code 593051 soit 593014. La part personnelle à charge du patient sera dans ce cas de 12,96 €. | 1/04/2008 |
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| Pour la 4ème catégorie, pour laquelle le laboratoire effectue beaucoup de tests, la facture reprendra soit le numéro de code 593154 soit 593110. La part personnelle à charge du patient sera dans ce cas de 15,67 €. | 1/04/2008 |
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| Pour les patients avec un régime préférentiel la part personnelle des honoraires forfaitaires sera réduite à 3.72 €. | 1/04/2008 |
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| Un nombre limité de prestations ambulatoires en biologie clinique peuvent également être effectuées par certains dispensateurs de soins pour leurs propres patients en dehors d’un laboratoire agréé. Il s'agit des numéros de code : | 1/04/2008 |
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| 114096, 114111, 121516, 125716, 125915, 126512, 126711, 126733, 126814, 127153, 550012, 550572 et 550594 | 1/04/2008 |
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| Dans ces cas, les tarifs à 100% sont d'application tant pour les honoraires que pour le remboursement par la mutualité au patient. | 1/04/2008 |
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| Il est aussi possible que des laboratoires fassent réaliser des prestations par un autre laboratoire, plus spécialisé. On l'appelle "sous-traitance". | 1/04/2008 |
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| La facturation entre ces laboratoires s'effectue alors à 100%. Cela n'a aucune conséquence pour le patient. | 1/04/2008 |
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| Plus d'info sur : https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/etablissements-services/laboratoires/Pages/default.aspx | 1/04/2008 |
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| Dans l’article 1 de la nomenclature est indiqué ce qui suit : | 1/04/2008 |
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| § 4ter. Entre la fin de son stage et son agrément, le médecin tarifie lui-même les actes qu'il a réalisés, à 75 % des honoraires. | 1/04/2008 |
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| En ce qui concerne le calcul de la tarification à 75%, celle-ci est expliquée et détaillée à l’aide d’exemples dans les instructions de facturation, à l’annexe 22.1 | 1/04/2008 |
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| https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/instructions_facturation_electronique.pdf | 1/04/2008 |
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| Ils sont également accessibles via le site web de l’INAMI: Accueil – Professionnels - Info pour tous - Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique | 1/04/2008 |
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La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.