Détail d'un Numéro de code nomenclature

Création :
1/01/2025
KB2024010278
Libellé francophone depuis le
##/##/####
####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
####
Groupe N
NXX
Depuis le
1/01/2025
NODOC
Groupe N pas encore attribué
Valeur(s)
B 770
Depuis le
1/01/2025
KB2024010278
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 11. Biologie clinique
  • Article. 24. bis. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de spécialiste en biologie clinique (P)
  • §1. Tests de biologie moléculaire sur du matériel génétique de micro-organismes
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.