Documents règles interprétatives

558854
Etude tridimensionnelle par scanner optique d'une déformation démontrée du rachis, avec tracé graphique et quantitatif des données
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.