Détail d'un Numéro de code pseudonomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N92
Depuis le
1/07/2017
Conventions internationales
  • Titre
  • Pseudonomenclature
  • Divers
  • Conventions internationales
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.