Règles secondaires attribuées au numéro de code

Evaluation du patient, réalisation d’une batterie de tests et rapports, en vue d’équiper une prothèse mécatronique du genou

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.