Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Lorsque les séances 567011 et 560011 ne peuvent être attestées compte tenu des limitations prévues au § 10 du présent article : séance individuelle de kinésithérapie dans laquelle l’apport personnel du kinésithérapeute par bénéficiaire atteint une durée globale moyenne de 30 minutes

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