Documents instructions comptable et de facturation

562634
Indemnité pour la 1e, 2e, 3e, 4e ou 5e prestation 563570-563581
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.