Règles secondaires attribuées au numéro de code
Indemnité par prestation, de la 1ère à la 20ème prestation de 563010, 563113, 563216 ou 563312
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.