Règles primaires attribuées au (sous-)article
Indemnité par prestation, de la 1ère à la 20ème prestation de 563570-563581
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.