Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N05
Depuis le
1/01/2003
Kinésithérapie
M 14,5
Depuis le
1/01/2003
  • M = 0,993103 (1/02/2024)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 3. Kinésithérapie
  • Art. 7. § 1er. Prestations relevant de la compétence des kinésithérapeutes
  • 6° Prestations effectuées aux bénéficiaires se trouvant dans une des situations décrites au § 14, 5°, B, du présent article
  • IV. Prestations effectuées au domicile ou en résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes âgées ou pour des bénéficiaires y séjournant
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.