Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N05
Depuis le
1/09/2006
Kinésithérapie
M 12
Depuis le
1/05/2014
  • M = 0,578333 (1/05/2014)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 3. Kinésithérapie
  • Art. 7. § 1er. Prestations relevant de la compétence des kinésithérapeutes
  • 7° Prestation dispensée aux "patients palliatifs à domicile" conformément au § 14bis du présent article
  • Prestation effectuée au domicile du bénéficiaire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.