Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N05
Depuis le
1/09/2010
Kinésithérapie
M 16
Depuis le
1/05/2014
  • M = 0,975 (1/01/2023)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 3. Kinésithérapie
  • Art. 7. § 1er. Prestations relevant de la compétence des kinésithérapeutes
  • 6° Prestations effectuées aux bénéficiaires se trouvant dans une des situations décrites au § 14, 5°, B, du présent article
  • IV. Prestations effectuées au domicile ou en résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes âgées ou pour des bénéficiaires y séjournant
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