Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N64
Depuis le
1/01/2013
Examens génétiques - Article 33
B 180
Depuis le
1/01/2013
  • B = 1,257532 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VII. Anatomo-pathologie et examens génétiques
  • Section II. Examens génétiques
  • Art. 33. § 1er. Sont considérés comme prestations qui requièrent la qualification de médecin visé au § 2
  • 2. ANALYSES PRENATALES
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.