Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N05
Depuis le
1/06/2021
Kinésithérapie
M 6
Depuis le
1/06/2021
  • M = 0,761687 (1/10/2021)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 3. Kinésithérapie
  • Art. 7. § 1er. Prestations relevant de la compétence des kinésithérapeutes
  • 1° Prestations dispensées aux bénéficiaires non visés par le 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° ou 8 du présent paragraphe
  • III.
  • b) Prestations effectuées pour des bénéficiaires séjournant en maison de soins psychiatriques
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.