Règles secondaires attribuées au numéro de code

Mise à disposition d’un appareil de communisation mobile connecté à internet avant, pendant et après l’hospitalisation, par période de 2 semaines

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.