Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
1/04/2021
Libellé néerlandophone depuis le
1/04/2021
Groupe N
N63
Depuis le
1/04/1985
Anatomo-pathologie - Article 32
B 1484
Depuis le
1/07/2009
  • B = 0,054573 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VII. Anatomo-pathologie et examens génétiques
  • Section I. Anatomie Pathologique
  • Art. 32.
  • § 1er. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste en anatomie pathologique (A)
  • a) Examens histologiques
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.