Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N49
Depuis le
1/08/2007
Tests de biologie moléculaire sur du matériel génétique humain
B 4000
Depuis le
1/08/2007
  • B = 0,050349 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre VII. Anatomo-pathologie et examens génétiques
  • Section II. Examens génétiques
  • Art. 33. bis. § 1er. Tests de biologie moléculaire sur du matériel génétique humain
  • A.
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.