Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N63
Depuis le
1/09/1995
Anatomo-pathologie - Article 32
Q 10
Depuis le
1/09/1995
  • Q = 0,040685 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre VII. Anatomo-pathologie et examens génétiques
  • Section I. Anatomie Pathologique
  • Art. 32.
  • § 4. Supplément d'honoraires pour accréditation
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