Documents instructions comptable et de facturation
590122
Honoraires forfaitaires de disponibilité pour la continuité des soins dans les services d'urgence et de soins intensifs - Par admission hospitalière dans un service aigu A,C,D,E,G,H, I,K,L,M,N ou Sp-cardiopulmonaire, Sp-neurologie ou Sp-locomoteur d'un hôpital général qui en sus de la garde légale est lié au service 100 avec permanence intra-muros par au moins 1 médecin spécialiste ou médecin stagiaire avec au moins un an de formation
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.