Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Honoraires forfaitaires de disponibilité pour la continuité des soins dans les services d'urgence et de soins intensifs - Par admission hospitalière dans un service aigu A,C,D,E,G,H, I,K,L,M,N ou Sp-cardiopulmonaire, Sp-neurologie ou Sp-locomoteur d'un hôpital général qui en sus de la garde légale est lié au service 100 avec permanence intra-muros par au moins 1 médecin spécialiste ou médecin stagiaire avec au moins un an de formation

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