Détail d'un Numéro de code nomenclature
Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
- Titre
- Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
- SECTION 12. - Surveillance, examen, et permanence pour les bénéficiaires admis à l’hôpital ou à l’hôpital de jour, et prestations délivrées dans les locaux d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés.
- Art. 25.
- § 3. Honoraires pour la permanence médicale intra-hospitalière
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.