Règles secondaires attribuées au (sous-)article
Honoraires forfaitaires pour la permanence médicale intrahospitalière dans une fonction reconnue de soins intensifs, par journée ouvrant le droit au maxiforfait ou à un forfait d'hospitalisation de jour pour une des prestations reprises ci-dessous dans la liste limitative ou à un montant pour chirurgie de jour d'un hôpital général qui dispose d'une fonction reconnue de soins intensifs
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