Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N00
Depuis le
1/10/2014
Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
C 149
Depuis le
1/10/2014
  • C = 2,76806 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • SECTION 12. - Surveillance, examen, et permanence pour les bénéficiaires admis à l’hôpital ou à l’hôpital de jour, et prestations délivrées dans les locaux d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés.
  • Art. 25.
  • § 3bis. Honoraires pour la prise en charge urgente dans une fonction reconnue de soins urgents spécialisés
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.