Documents source légale

Retour au détail
596363
Honoraires de surveillance par un médecin spécialiste en pédiatrie accrédité d'un malade hospitalisé dans un service agréé de néonatologie intensive (service NIC), y compris la permanence pour le service NIC : le 4e jour et jours suivants, par jour
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.