Documents textes coordonnés

597273
Honoraires de surveillance pour le séjour d’un bénéficiaire dans une fonction “hospitalisation non chirurgicale de jour”, visée à l’arrêté royal du 10 février 2008 fixant les normes auxquelles la fonction “hospitalisation non chirurgicale de jour” doit répondre pour être agréée, pour le médecin spécialiste en oncologie médicale, le médecin spécialiste porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie, ou le médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.