Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N00
Depuis le
1/09/1995
Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
C 12 / Q 30
Depuis le
1/09/1995
  • C = 1,360863 (1/01/2024)
  • Q = 0,041576 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • SECTION 12. - Surveillance, examen, et permanence pour les bénéficiaires admis à l’hôpital ou à l’hôpital de jour, et prestations délivrées dans les locaux d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés.
  • Art. 25.
  • § 1er. Honoraires de surveillance du bénéficiaire hospitalisé, quelle que soit la qualification du médecin auquel ils sont dus
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