Règles secondaires attribuées au numéro de code

Honoraires pour le médecin spécialiste en pédiatrie qui surveille le patient nouveau-né durant son transfert vers un service NIC d'un autre établissement hospitalier

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.