Documents divers

Retour au détail
599406
Honoraires de surveillance du bénéficiaire hospitalisé dans un service Sp-cardiopulmonaire, Sp-neurologie, Sp-locomoteur, Sp-chronique ou Sp-psychogériatrique quelle que soit la qualification du médecin auquel ils sont dus : du sixième au douzième jour inclusivement, par jour
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.