Détail d'un Numéro de code nomenclature

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Info important
23/08/2023
PDF_INF2023040480
Création :
1/04/1985
KB1984001804_v2
Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N19
Depuis le
1/04/1985
OA1985_141
Prestations techniques urgentes - Art 26, §1 +1ter + pseudos
Valeur(s)
K 60
Depuis le
1/04/1985
KB1984001804_v2
  • K = 1,330374 (1/01/2024)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 13. Supplément pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié
  • Art. 26.
  • § 1er. Supplément d'honoraires pour les prestations urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié.
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