Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs de base
Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 10 ou N 17 ou I 17 et égale ou inférieure à K 25 ou N 42 ou I 42
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.