Autres données liées au numéro de code
Pour les prestations dont la valeur relative est égale ou inférieure à K 10 ou N 17 ou I 17
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.