Documents source légale

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Supplément d'honoraires pour les prestations urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié, citées au § 8 : Pour les prestations du § 8 citées à l'article 3, § 1er, A, II. Biologie clinique : Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à B 1050
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