Documents source légale

599782
Honoraires de surveillance du bénéficiaire hospitalisé dans un service Sp (soins palliatifs) à partir du premier jour d'hospitalisation dans ce service : du 1er au 30e jour, par jour
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.