Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Supplément d'honoraires pour les prestations urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié, citées au § 8 : Pour les prestations du § 8 citées aux articles 3, § 1er, C, I. Biologie clinique, 18, § 2, B, e, et 24, § 1er pour les patients non hospitalisés : Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à B 4200

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.