Détail d'un Numéro de code nomenclature
Prestations techniques urgentes - Art 26, §1bis + pseudocodes
- Titre
- Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
- Section 13. Supplément pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié
- Art. 26.
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.