Règles secondaires attribuées au numéro de code

Supplément d'honoraires pour les prestations urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié, citées au § 8 : Pour les prestations du § 8 citées aux articles 3, § 1er, C, I. Biologie clinique, 18, § 2, B, e, et 24, § 1er pour les patients non hospitalisés : Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à B 700 et égale ou inférieure à B 1050

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