Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N79
Depuis le
1/04/1985
Bandages, ceintures et prothèses des seins
Y 13,08
Depuis le
1/04/1985
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
  • Bandages pour hernie
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