Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N70
Depuis le
1/04/1985
Appareils
Y 130,8
Depuis le
1/04/1985
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
  • Lombostat pour affection de la colonne lombo-sacrée en coutil et métal, sur mesure
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.