Règles secondaires attribuées au numéro de code
Semelles orthopédiques : en métal, avec rebord, par pièce : pour enfants jusque 12 ans
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.