Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N77
Depuis le
1/04/1985
Urinal, anus artificiel et canule trachéale
Y 21,31
Depuis le
1/04/1985
  • Titre
  • Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
  • Art. 27. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes (Y)
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