Documents source légale

615112
Chaise roulante chromée pliable pour l'intérieur, à déplacer avec les pieds, avec 4 roues pivotantes, avec siège et dossier souples
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.